Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de la société IOTA ANALYTICS, accessible à l’adresse suivante : iota-analytics.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est une vitrine présentant les offres, expertises et valeurs de la société IOTA ANALYTICS, ainsi qu’un formulaire de contact destiné à initier une relation commerciale.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il est invité à ne pas naviguer sur le Site.3. Éditeur du site
Le Site est édité par IOTA ANALYTICS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000,00 €, immatriculée en France, dont le siège social est situé au 3 rue Emile Normandin, 17000 La Rochelle.4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le Site n’exige pas la création d’un compte utilisateur.5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de :- Détourner le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
- Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à tout système ou donnée liée au Site
6. Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, éléments graphiques, vidéos, logos, etc.), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de IOTA ANALYTICS, sauf mention contraire.
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7. Responsabilité
IOTA ANALYTICS s’efforce de maintenir à jour les informations publiées sur le Site, mais ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité à tout moment. Les contenus du Site ont un but informatif et commercial. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou une garantie de résultats. Toute décision prise par un utilisateur sur la base des informations communiquées sur le Site relève de sa seule responsabilité.Limitation de responsabilité : IOTA ANALYTICS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site.
8. Données personnelles
Les seules données collectées via le Site le sont par le biais du formulaire de contact. Ces données ne sont pas stockées sur le Site mais uniquement transmises à l’Éditeur pour la prise de contact. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. IOTA ANALYTICS ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.10. Contenu du blog
Le Site comporte une section « Blog » où sont publiés des articles rédigés par IOTA ANALYTICS. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés ou engageant la responsabilité de l’Éditeur. Tous les articles publiés sur le Blog sont la propriété exclusive de IOTA ANALYTICS, sauf mention contraire. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Aucun espace de commentaire ou de contribution par des tiers n’est ouvert sur le blog, sauf mention expresse.11. Modifications
IOTA ANALYTICS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Rochelle, sauf disposition légale contraire.Conditions d’utilisation – Version du 28 Mai 2025